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Permis de construire n°PC 04421514Y1044 à Vertou (44) pour 207 logements délivré le 24 juin 2014 à OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04421514Y1044 délivré le 24 juin 2014 par la ville de Vertou (44120), pour un projet situé 7 Avenu du Laurier Fleuri, VERTOU (44120). Le programme prévoit 207 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 12 794 m².

Programme et contexte

En mars 2014, OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7 Avenu du Laurier Fleuri, VERTOU (44120), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 24 juin 2014 par la Ville de Vertou.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 207 logements pour une surface de plancher totale de 9 984 m² sur une emprise foncière de 12 794 m². La surface de plancher créée atteint 9 984 m² dont habitation (9 919 m²) et locaux (65 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 47,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 984 m²
  • Surface du terrain : 12 794 m²
  • Référence cadastrale : AS 23, AS 24, AS 25

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/06/2014
Foncier12 794 m²
Surface construite9 984 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés207
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS
  • SIREN : 739202166
  • SIRET : 73920216600057
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : NANTES (44002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 207 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 9 984 m²
Variation nette totale 9 984 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 9 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 919 m² 9 919 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 0 m² 9 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 984 m² 9 984 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7772451210 207
37,2 % 34,8 % 21,7 % 5,8 % 0,5 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 207 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 207 (100,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 165 (79,7 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 24 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 janvier 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04421514Y1044
  • Code commune INSEE : 44215 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 24 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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