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Permis de construire n°PC 04421514Y1003 à Vertou (44) pour 24 logements délivré le 20 juin 2014 à LES PETITS FRERES DES PAUVRES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04421514Y1003 délivré le 20 juin 2014 par la ville de Vertou (44120), pour un projet situé Chemi du Prieure St Pierres, VERTOU (44120). Le programme prévoit 24 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 13 238 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, LES PETITS FRERES DES PAUVRES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chemi du Prieure St Pierres, VERTOU (44120), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 20 juin 2014 par la Ville de Vertou.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 24 logements portant la surface de plancher totale à 2 526 m² sur une emprise foncière de 13 238 m². La surface de plancher créée atteint 2 154 m² dont habitation (985 m²) et locaux (1 169 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 41,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 526 m²
  • Surface du terrain : 13 238 m²
  • Référence cadastrale : AY 131

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/06/2014
Foncier13 238 m²
Surface construite2 526 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés24
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES PETITS FRERES DES PAUVRES
  • SIREN : 775680259
  • SIRET : 77568025900105
  • Catégorie juridique : 9230
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75011)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 24 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 798 m²
Surface après travaux (totale) 2 526 m²
Variation nette totale 1 728 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m² 985 m²
Autres locaux non résidentiels 798 m² 1 169 m² 0 m² 426 m² 0 m² 743 m² 1 541 m²
Total 798 m² 2 154 m² 0 m² 426 m² 0 m² 1 728 m² 2 526 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2400000 24
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 24 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 24 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 mai 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04421514Y1003
  • Code commune INSEE : 44215 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 20 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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