Permis de construire à Verteuil-D Agenais (47260) - 274 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°04731713F0005 délivré le 2013/10/15 à Verteuil-d Agenais autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 274 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LA TUILERIE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 66 m² sur Lieu-dit Laborde. Déposé en été 2013, autorisé le 15 octobre 2013 par la commune de Verteuil-d Agenais. Implanté Lieu-dit Laborde, à Verteuil-D Agenais (47260), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de Laborde.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI LA TUILERIE.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 6 289 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (274 m² issues de transformation, 274 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 123 m² d’habitation et 151 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 274 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Verteuil-d Agenais compte 546 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Laborde, Verteuil-D Agenais (47260).
Références cadastrales : ZH, 63.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI LA TUILERIE (SIREN 402518849, SIRET 40251884900011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Verteuil-d Agenais (47260)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 340 m² · Surface après travaux (totale) : 274 m² · Variation nette totale : -66 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 340 m² | 0 m² | 151 m² | 66 m² | 274 m² | -189 m² | 151 m² |
| Total | 340 m² | 0 m² | 274 m² | 66 m² | 274 m² | -66 m² | 274 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 274 m² |
| Total détail | 274 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 274 m² |
| Superficie du terrain | 6 289 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04731713F0005
- Code commune INSEE : 47317 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Verteuil-D Agenais (47260). Les travaux prévoient des transformations pour 548 m² et des démolitions de 66 m²; la surface après travaux atteint 274 m². Le terrain couvre 6 289 m².
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