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Autorisation d’urbanisme PC n°0774952200007 à Vert-Saint-Denis (77240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0774952200007). Le projet est situé au 11 RUE DE POUILLY à Vert-Saint-Denis (77240). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 15 décembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 décembre 2022, autorise la création de 28 logements sur une parcelle de 3 306 m². La surface de plancher créée atteint 1 873 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 873 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE DE POUILLY, Vert-Saint-Denis (77240).

Références cadastrales : BC, 457, BC, 540.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV SEINE (SIREN 908248107, SIRET 90824810700017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Entzheim (67960)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 873 m² · Variation nette totale : 1 828 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 873 m²0 m²0 m²0 m²1 873 m²1 873 m²
Autres locaux non résidentiels45 m²0 m²0 m²45 m²0 m²-45 m²0 m²
Total45 m²1 873 m²0 m²45 m²0 m²1 828 m²1 873 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés28
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Collectif (hors résidence)25
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces8
3 pièces13
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés28
Surface créée1 873 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 873 m²
Superficie du terrain3 306 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/12/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0774952200007
  • Code commune INSEE : 77495 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Vert-Saint-Denis (77240). Les principaux éléments portent sur 28 logements, 1 873 m², 0 m² et parcelle de 3 306 m².