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Permis de construire n°PC 0774952100021 à Vert-Saint-Denis (77) pour 54 logements accordé le 6 avril 2022 à STRADIM-ESPACE FINANCES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0774952100021 délivré le 6 avril 2022 par la ville de Vert-Saint-Denis (77240), pour un projet situé 17 Rue de Pouilly, VERT-SAINT-DENIS (77240). Le programme prévoit 54 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 882 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, STRADIM-ESPACE FINANCES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 17 Rue de Pouilly, VERT-SAINT-DENIS (77240), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 avril 2022 par la Ville de Vert-Saint-Denis.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 54 logements pour une surface de plancher totale de 3 122 m² sur une emprise foncière de 4 882 m². La surface de plancher créée atteint 3 122 m² dont habitation (3 039 m²) et locaux (83 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 56,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 122 m²
  • Surface du terrain : 4 882 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/04/2022
Foncier4 882 m²
Surface construite3 122 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés54
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : STRADIM-ESPACE FINANCES
  • SIREN : 353683469
  • SIRET : 35368346900038
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : ENTZHEIM (67960)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 54 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 180 m²
Surface après travaux (totale) 3 122 m²
Variation nette totale 2 942 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 180 m² 3 039 m² 0 m² 180 m² 0 m² 2 859 m² 3 039 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 180 m² 3 122 m² 0 m² 180 m² 0 m² 2 942 m² 3 122 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
42617610 54
7,4 % 48,1 % 31,5 % 11,1 % 1,9 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 54 (100,0 %) · en résidence : 54 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 16 (29,6 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 avril 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0774952100021
  • Code commune INSEE : 77495 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 6 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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