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Autorisation d’urbanisme PC n°0774951500008 à Vert-Saint-Denis (77240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0774951500008). Le projet est situé au 113 RUE Pasteur à Vert-Saint-Denis (77240). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 novembre 2015, autorise la création de 69 logements sur une parcelle de 9 683 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 4 802 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 802 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 113 RUE Pasteur, Vert-Saint-Denis (77240).

Références cadastrales : BC, 430, BC, 443, BC, 442.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ELGEA (SIREN 510854631, SIRET 51085463100015, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité Saint-Pierre-du-Perray (91280)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 802 m² · Variation nette totale : 4 472 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation330 m²4 802 m²0 m²330 m²0 m²4 472 m²4 802 m²
Total330 m²4 802 m²0 m²330 m²0 m²4 472 m²4 802 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés69
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)69
Répartition par taille
2 pièces16
3 pièces35
4 pièces18

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés69
Logements supprimés2
Surface créée4 802 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée330 m²
Surface après travaux (totale)4 802 m²
Superficie du terrain9 683 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 802 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/11/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0774951500008
  • Code commune INSEE : 77495 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Vert-Saint-Denis (77240). Les principaux éléments portent sur 69 logements, 4 802 m², 0 m² et parcelle de 9 683 m².