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Déclaration préalable n°DP 0916491710012 à Vert-le-Petit (91) pour 13 logements non opposée le 11 juillet 2017 à Ministere de la Defense ESID Ile de France

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0916491710012 délivré le 11 juillet 2017 par la ville de Vert-le-Petit (91710), pour un projet situé 6 Rue Bertholet, VERT-LE-PETIT (91710). Le programme prévoit 13 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 5 878 m².

Programme et contexte

En avril 2017, Ministere de la Defense ESID Ile de France a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 6 Rue Bertholet, VERT-LE-PETIT (91710), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2017 par la Ville de Vert-le-Petit.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 13 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 087 m² sur une emprise foncière de 5 878 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 087 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 087 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 83,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 087 m²
  • Surface du terrain : 5 878 m²
  • Référence cadastrale : B 1059

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/07/2017
Foncier5 878 m²
Surface construite1 087 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurÉtat, ODAC (Organismes Divers d'Administration Centrale) et organismes rattachés divers
Logements créés13
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : Ministere de la Defense ESID Ile de France
  • SIREN : 130001902
  • SIRET : 13000190200167
  • Catégorie du demandeur : État, ODAC (Organismes Divers d'Administration Centrale) et organismes rattachés divers
  • Localisation du demandeur : ST GERMAIN EN LAYE (78102)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 13 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 087 m²
Surface après travaux (totale) 1 087 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 087 m² 0 m² 1 087 m² 0 m² 1 087 m² 0 m² 1 087 m²
Total 1 087 m² 0 m² 1 087 m² 0 m² 1 087 m² 0 m² 1 087 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
324220 13
23,1 % 15,4 % 30,8 % 15,4 % 15,4 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 13 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 13 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 11 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0916491710012
  • Code commune INSEE : 91649 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 11 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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