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Permis de construire n°PC 0916481810007 à Vert-le-Grand (91) pour 70 logements délivré le 12 février 2019 à NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0916481810007 délivré le 12 février 2019 par la ville de Vert-le-Grand (91810), pour un projet situé 7 -9 Rue des Marquants, VERT-LE-GRAND (91810). Le programme prévoit 70 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 7 643 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7 -9 Rue des Marquants, VERT-LE-GRAND (91810), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 février 2019 par la Ville de Vert-le-Grand.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 70 logements portant la surface de plancher totale à 4 608 m² sur une emprise foncière de 7 643 m². La surface de plancher créée atteint 3 884 m² dont habitation (3 884 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 55,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 608 m²
  • Surface du terrain : 7 643 m²
  • Référence cadastrale : AE 2, AE 3, AE 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/02/2019
Foncier7 643 m²
Surface construite4 608 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés70
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES
  • SIREN : 824309751
  • SIRET : 82430975100017
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LA MADELEINE CS 50068 (59562)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 70 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 757 m²
Surface après travaux (totale) 4 608 m²
Variation nette totale 1 851 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 472 m² 3 884 m² 484 m² 472 m² 0 m² 3 896 m² 4 368 m²
Autres locaux non résidentiels 2 285 m² 0 m² 239 m² 1 561 m² 723 m² -2 045 m² 240 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 400 m² · Service public / intérêt collectif : 323 m²
Total 2 757 m² 3 884 m² 723 m² 2 033 m² 723 m² 1 851 m² 4 608 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
022351210 70
0,0 % 31,4 % 50,0 % 17,1 % 1,4 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 8 (11,4 %) · collectifs : 62 (88,6 %) · collectifs hors résidence : 62 (88,6 %)
  • Logements en prêt locatif social : 18 (25,7 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 12 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 septembre 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0916481810007
  • Code commune INSEE : 91648 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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