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Permis de construire à Vert (40420) - 60 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0403232200003 délivré le 2022/12/20 à VERT autorise une extension de surface pour un programme de 60 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI SANELLA, le programme résidentiel autorise la construction de 60 m² sur 13 LE BOURG. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 20 décembre 2022 par la commune de VERT. Implanté 13 LE BOURG, à Vert (40420), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI SANELLA.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 273 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 60 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 60 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

VERT compte 242 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 LE BOURG, Vert (40420).

Références cadastrales : AB, 155.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SANELLA (SIREN 512298886, SIRET 51229888600015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité MONT DE MARSAN (40000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 60 m² · Variation nette totale : 60 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²60 m²0 m²0 m²0 m²60 m²60 m²
Total0 m²60 m²0 m²0 m²0 m²60 m²60 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée60 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)60 m²
Superficie du terrain1 273 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite60 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0403232200003
  • Code commune INSEE : 40323 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vert (40420). Les travaux prévoient la création de 60 m²; la surface après travaux atteint 60 m². Le terrain couvre 1 273 m².

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