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Autorisation d’urbanisme PC n°01473822P0006 à VERSON (14790) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01473822P0006). Le projet est situé au Rue de la Bragarde LOT I 1 à VERSON (14790). Le projet se situe dans le département Calvados, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 2 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 septembre 2022, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 1 605 m². La surface de plancher créée atteint 1 022 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 022 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Rue de la Bragarde LOT I 1, VERSON (14790).

Références cadastrales : ZS, 221, ZS, 230, ZS, 231.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

INOLYA (SIREN 780705703, SIRET 78070570300012, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité CAEN (14000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 022 m² · Variation nette totale : 1 022 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 022 m²0 m²0 m²0 m²1 022 m²1 022 m²
Total0 m²1 022 m²0 m²0 m²0 m²1 022 m²1 022 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)15
Répartition par taille
2 pièces5
3 pièces6
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Surface créée1 022 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 022 m²
Superficie du terrain1 605 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 022 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/09/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01473822P0006
  • Code commune INSEE : 14738 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VERSON (14790). Les principaux éléments portent sur 15 logements, 1 022 m², 0 m² et parcelle de 1 605 m².