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Autorisation d’urbanisme PC n°00143422V0005 à Versailleux (01330) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00143422V0005). Le projet est situé au 0105 ROUTE DU PLANTAY à Versailleux (01330). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 29 novembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 novembre 2022, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 239 m². La surface de plancher créée atteint 459 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 716 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 0105 ROUTE DU PLANTAY, Versailleux (01330).

Références cadastrales : 0A, 895.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

KLP INVEST (SIREN 899117543, SIRET 89911754300012, APE 70.10Z, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité VILLARS LES DOMBES (01330)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 716 m² · Variation nette totale : 459 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²459 m²257 m²0 m²0 m²716 m²716 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²257 m²-257 m²-257 m²
Autres locaux non résidentiels257 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²257 m²
Total257 m²459 m²257 m²0 m²257 m²459 m²716 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Individuel groupé10
Répartition par taille
3 pièces4
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée459 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)716 m²
Superficie du terrain1 239 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/11/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00143422V0005
  • Code commune INSEE : 01434 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Versailleux (01330). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 459 m², 0 m² et parcelle de 1 239 m².