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Déclaration préalable n°DP 07864622V0525 à Versailles (78) pour un logement non opposée le 31 juillet 2022 à FONCIERE BBI

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07864622V0525 délivré le 31 juillet 2022 par la ville de Versailles (78000), pour un projet situé 9bis Rue Sainte Genevieve, VERSAILLES (78000). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 207 m².

Programme et contexte

En avril 2022, FONCIERE BBI a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 9bis Rue Sainte Genevieve, VERSAILLES (78000), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 31 juillet 2022 par la Ville de Versailles.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 83 m² sur une emprise foncière de 207 m². La surface de plancher après travaux atteint 83 m² (variation nette : -11 m²), dont habitation (83 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 83,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 83 m²
  • Surface du terrain : 207 m²
  • Référence cadastrale : AE 130

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/07/2022
Foncier207 m²
Surface construite83 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIERE BBI
  • SIREN : 495214868
  • SIRET : 49521486800020
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 94 m²
Surface après travaux (totale) 83 m²
Variation nette totale -11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 94 m² 0 m² 83 m² 11 m² 83 m² -11 m² 83 m²
Total 94 m² 0 m² 83 m² 11 m² 83 m² -11 m² 83 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 31 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 juillet 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07864622V0525
  • Code commune INSEE : 78646 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 31 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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