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Permis de construire n°PC 07864621V0094 à Versailles (78) pour 16 logements délivré le 30 mai 2022 à SCCV VERSAILLES 1

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07864621V0094 délivré le 30 mai 2022 par la ville de Versailles (78000), pour un projet situé 20 Rue Coste, VERSAILLES (78000). Le programme prévoit 16 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 644 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, SCCV VERSAILLES 1 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 20 Rue Coste, VERSAILLES (78000), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 mai 2022 par la Ville de Versailles.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 16 logements pour une surface de plancher totale de 1 195 m² sur une emprise foncière de 644 m². La surface de plancher créée atteint 1 195 m² dont habitation (1 141 m²) et locaux (54 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 71,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 195 m²
  • Surface du terrain : 644 m²
  • Référence cadastrale : BK 98, BK 296, BK 297

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/05/2022
Foncier644 m²
Surface construite1 195 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés16
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV VERSAILLES 1
  • SIREN : 901309070
  • SIRET : 90130907000018
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SEVRES (92310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 16 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 225 m²
Surface après travaux (totale) 1 195 m²
Variation nette totale 970 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 182 m² 1 141 m² 0 m² 182 m² 0 m² 959 m² 1 141 m²
Autres locaux non résidentiels 43 m² 54 m² 0 m² 43 m² 0 m² 11 m² 54 m²
Total 225 m² 1 195 m² 0 m² 225 m² 0 m² 970 m² 1 195 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07864621V0094
  • Code commune INSEE : 78646 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 30 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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