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Permis de construire n°PC 07864615V0096 à Versailles (78) pour 50 logements délivré le 30 novembre 2015 à ALBATROS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07864615V0096 délivré le 30 novembre 2015 par la ville de Versailles (78000), pour un projet situé 9 Rue de L Independance Americai, VERSAILLES (78000). Le programme prévoit 50 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 230 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, ALBATROS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9 Rue de L Independance Americai, VERSAILLES (78000), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2015 par la Ville de Versailles.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 50 logements portant la surface de plancher totale à 3 975 m² sur une emprise foncière de 3 230 m². La surface de plancher créée atteint 341 m² dont habitation (341 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 6,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 975 m²
  • Surface du terrain : 3 230 m²
  • Référence cadastrale : AH 246

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/11/2015
Foncier3 230 m²
Surface construite3 975 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés50
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALBATROS
  • SIREN : 803307354
  • SIRET : 80330735400016
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 50 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 780 m²
Surface après travaux (totale) 3 975 m²
Variation nette totale 195 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 735 m² 341 m² 3 633 m² 15 m² 2 720 m² 1 239 m² 3 974 m²
Autres locaux non résidentiels 1 045 m² 0 m² 0 m² 131 m² 913 m² -1 044 m² 1 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 913 m²
Total 3 780 m² 341 m² 3 633 m² 146 m² 3 633 m² 195 m² 3 975 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
62412620 50
12,0 % 48,0 % 24,0 % 12,0 % 4,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 50 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 50 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 janvier 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 51 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 juillet 2020
  • Durée du chantier : 51 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07864615V0096
  • Code commune INSEE : 78646 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 30 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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