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Permis de construire à Versailles - 41 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07864614V0132 délivré le 2015/01/12 à VERSAILLES autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 41 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SNC DU SOLEIL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (82 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 12 janvier 2015 par la commune de VERSAILLES. Implanté 9 Avenu DE SAINT CLOUD, à Versailles, dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SNC DU SOLEIL.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 976 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (41 m² issues de transformation, 41 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 41 m².

VERSAILLES compte 83 587 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 Avenu DE SAINT CLOUD, Versailles.

Références cadastrales : AE, 311, AE, 312.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC DU SOLEIL (SIREN 793613969, APE 68.10Z, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75017)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 41 m² · Surface après travaux (totale) : 41 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation15 m²0 m²41 m²0 m²15 m²26 m²41 m²
Autres locaux non résidentiels26 m²0 m²0 m²0 m²26 m²-26 m²0 m²
Total41 m²0 m²41 m²0 m²41 m²0 m²41 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Commerce26 m²
Total détail26 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée15 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)41 m²
Superficie du terrain976 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite41 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2015/01/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07864614V0132
  • Code commune INSEE : 78646 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Versailles. Les travaux prévoient des transformations pour 82 m²; la surface après travaux atteint 41 m². Le terrain couvre 976 m².

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