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Permis de construire à Vers Pont Du Gard (30210) - 300 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03034624R0001 délivré le 2024/04/19 à VERS PONT DU GARD autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 300 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ODLS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (138 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 19 avril 2024 par la commune de VERS PONT DU GARD. Implanté 10 RUE CLOS DU GAL, à Vers Pont Du Gard (30210), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ODLS.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 553 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (69 m² issues de transformation, 69 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 300 m².

VERS PONT DU GARD compte 1 773 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE CLOS DU GAL, Vers Pont Du Gard (30210).

Références cadastrales : B, 1697, B, 2505.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ODLS (SIREN 949573208, SIRET 94957320800012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité COLOMBES (92700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 300 m² · Surface après travaux (totale) : 300 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	231 m²	0 m²	69 m²	0 m²	0 m²	69 m²	300 m²
Autres locaux non résidentiels	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	-69 m²	0 m²
Total	300 m²	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	0 m²	300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Entrepôt	69 m²
Total détail	69 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel pur	1
Répartition par taille
3 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	1
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	300 m²
Superficie du terrain	1 553 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite300 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2024/04/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 septembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03034624R0001
Code commune INSEE : 30346 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vers Pont Du Gard (30210). Les travaux prévoient des transformations pour 138 m²; la surface après travaux atteint 300 m². Le terrain couvre 1 553 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30346
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03034624R0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-04-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-09-09
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ODLS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	949573208
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94957320800012
Code postal du demandeur	92700
Localité du demandeur	COLOMBES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE CLOS DU GAL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VERS PONT DU GARD
Code postal du terrain	30210
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1697
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	2505
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1553
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	1
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	231
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	69
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	69
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	69
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	69
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	300