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Permis de construire n°PC 03034615R0008 à Vers-Pont-du-Gard (30) pour un logement délivré le 29 septembre 2015 à SCI DU MOURAS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03034615R0008 délivré le 29 septembre 2015 par la ville de Vers-Pont-du-Gard (30210), pour un projet situé Chemin du Mouras, VERS PONT DU GARD (30210). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 005 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, SCI DU MOURAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chemin du Mouras, VERS PONT DU GARD (30210), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 29 septembre 2015 par la Ville de Vers-Pont-du-Gard.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 274 m² sur une emprise foncière de 2 005 m². La surface de plancher créée atteint 274 m² dont habitation (92 m²) et locaux (182 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 92,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 274 m²
  • Surface du terrain : 2 005 m²
  • Référence cadastrale : B 206, B 3053

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Chemin du Mouras, Vers-Pont-du-Gard (30210)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2015/09/29
Foncier2 005 m²
Surface construite274 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU MOURAS
  • SIREN : 799799200
  • SIRET : 79979920000016
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ST HILAIRE D OZILHAN (30210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 274 m²
Variation nette totale 274 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 janvier 2017 et est en cours depuis environ 106 mois 21 jours.

  • Autorisation : 29 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 106 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03034615R0008
  • Code commune INSEE : 30346 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 29 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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