Permis de construire à Vers (74160) - 837 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07429619A0006 délivré le 2019/08/08 à VERS autorise une construction neuve pour un programme de 837 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 837 m² sur CHEMIN diavalo. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 8 août 2019 par la commune de VERS. Implanté CHEMIN diavalo, à Vers (74160), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 1 475 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 837 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 837 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
VERS compte 947 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction.
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 837 m² · Variation nette totale : 837 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
837 m²
0 m²
0 m²
0 m²
837 m²
837 m²
Total
0 m²
837 m²
0 m²
0 m²
0 m²
837 m²
837 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
12
Répartition par taille
3 pièces
6
4 pièces
6
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
12
Surface créée
837 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
837 m²
Superficie du terrain
1 475 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite837 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vers (74160). Les travaux prévoient la création de 837 m²; la surface après travaux atteint 837 m². Le terrain couvre 1 475 m².
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