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Autorisation d’urbanisme PC n°07429617A0014 à VERS !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07429617A0014). Le projet est situé au Lieu-dit PRE BERTHET à VERS. Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 2 mars 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 mars 2018, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 7 939 m². La surface de plancher créée atteint 934 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 934 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit PRE BERTHET, VERS.

Références cadastrales : A, 165, A, 166.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

C&V HABITAT (SIREN 817492622, SIRET 81749262200029, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité MEYTHET (74960)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 934 m² · Variation nette totale : 934 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²934 m²0 m²0 m²0 m²934 m²934 m²
Total0 m²934 m²0 m²0 m²0 m²934 m²934 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Individuel groupé11
Répartition par taille
4 pièces9
6 pièces et +2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Surface créée934 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)934 m²
Superficie du terrain7 939 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite934 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/03/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07429617A0014
  • Code commune INSEE : 74296 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VERS. Les principaux éléments portent sur 11 logements, 934 m², 0 m² et parcelle de 7 939 m².