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Permis de construire à Vers (74160) - 40 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07429617A0004 délivré le 2017/05/30 à VERS autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 665 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 106 m² sur 11 CHEMI DU BOIS DESERT. Déposé en été 2017, autorisé le 30 mai 2017 par la commune de VERS. Implanté 11 CHEMI DU BOIS DESERT, à Vers (74160), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de VEIGY.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 17 884 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 106 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 40 m² d’habitation et 625 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 665 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

VERS compte 947 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. Le projet se situe dans une ZAC.

Localisation du projet

Adresse : 11 CHEMI DU BOIS DESERT, Vers (74160).

Références cadastrales : A, 47, A, 48, A, 49.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VERS (74160).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 559 m² · Surface après travaux (totale) : 665 m² · Variation nette totale : 106 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²40 m²0 m²0 m²0 m²40 m²40 m²
Autres locaux non résidentiels559 m²66 m²0 m²0 m²0 m²66 m²625 m²
Total559 m²106 m²0 m²0 m²0 m²106 m²665 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée106 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)665 m²
Superficie du terrain17 884 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite665 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/05/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07429617A0004
  • Code commune INSEE : 74296 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vers (74160). Les travaux prévoient la création de 106 m²; la surface après travaux atteint 665 m². Le terrain couvre 17 884 m².

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