← Retour aux permis de construire de logements à Verruyes (79310)

Permis de construire n°PC 07934517P0001 à Verruyes (79) pour 2 logements délivré le 27 février 2017 à SCI ELOVAL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07934517P0001 délivré le 27 février 2017 par la ville de Verruyes (79310), pour un projet situé Rue de la Gatine, VERRUYES (79310). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 811 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, SCI ELOVAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue de la Gatine, VERRUYES (79310), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 27 février 2017 par la Ville de Verruyes.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 285 m² sur une emprise foncière de 811 m². La surface de plancher créée atteint 144 m² dont habitation (144 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 72,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 285 m²
  • Surface du terrain : 811 m²
  • Référence cadastrale : E 2028

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation27/02/2017
Foncier811 m²
Surface construite285 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ELOVAL
  • SIREN : 822739256
  • SIRET : 82273925600011
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VERRUYES (79310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 141 m²
Surface après travaux (totale) 285 m²
Variation nette totale 144 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 144 m² 141 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Autres locaux non résidentiels 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 141 m²
Total 141 m² 144 m² 141 m² 0 m² 141 m² 144 m² 285 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 janvier 2018 et est en cours depuis environ 95 mois 2 jours.

  • Autorisation : 27 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 95 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07934517P0001
  • Code commune INSEE : 79345 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 27 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Verruyes (79310)

→ Voir tous les PC logements à Verruyes (79310)