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Permis de construire n°PC 0916451811036 à Verrières-le-Buisson (91) pour 49 logements délivré le 12 juillet 2019 à SCCV VERRIERES JAURES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0916451811036 délivré le 12 juillet 2019 par la ville de Verrières-le-Buisson (91370), pour un projet situé 34 Rue Jean Jaures, VERRIERES LE BUISSON. Le programme prévoit 49 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 11 161 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, SCCV VERRIERES JAURES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 34 Rue Jean Jaures, VERRIERES LE BUISSON, dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 juillet 2019 par la Ville de Verrières-le-Buisson.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 49 logements pour une surface de plancher totale de 4 208 m² sur une emprise foncière de 11 161 m². La surface de plancher créée atteint 4 208 m² dont habitation (4 208 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 85,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 208 m²
  • Surface du terrain : 11 161 m²
  • Référence cadastrale : AD 309

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/07/2019
Foncier11 161 m²
Surface construite4 208 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés49
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV VERRIERES JAURES
  • SIREN : 885261859
  • SIRET : 88526185900015
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 49 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 273 m²
Surface après travaux (totale) 4 208 m²
Variation nette totale 3 935 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 273 m² 4 208 m² 0 m² 273 m² 0 m² 3 935 m² 4 208 m²
Total 273 m² 4 208 m² 0 m² 273 m² 0 m² 3 935 m² 4 208 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 août 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0916451811036
  • Code commune INSEE : 91645 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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