← Retour aux permis de construire de logements à Verrières-le-Buisson (91370)

Permis de construire n°PC 0916451611036 à Verrières-le-Buisson (91) pour 140 logements délivré le 21 février 2017 à ASS POUR DEVELOPPEMENT DES FOYERS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0916451611036 délivré le 21 février 2017 par la ville de Verrières-le-Buisson (91370), pour un projet situé 5 Voie de L Aulne, VERRIERES LE BUISSON (91370). Le programme prévoit 140 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 270 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, ASS POUR DEVELOPPEMENT DES FOYERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 5 Voie de L Aulne, VERRIERES LE BUISSON (91370), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 février 2017 par la Ville de Verrières-le-Buisson.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 140 logements pour une surface de plancher totale de 4 456 m² sur une emprise foncière de 1 270 m². La surface de plancher créée atteint 4 456 m² dont habitation (4 456 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 31,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 456 m²
  • Surface du terrain : 1 270 m²
  • Référence cadastrale : AC 93

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation21/02/2017
Foncier1 270 m²
Surface construite4 456 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés140
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS POUR DEVELOPPEMENT DES FOYERS
  • SIREN : 775661440
  • SIRET : 77566144001060
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 55.90Z
  • Localisation du demandeur : IVRY SUR SEINE (94207)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 140 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 166 m²
Surface après travaux (totale) 4 456 m²
Variation nette totale 2 290 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 166 m² 4 456 m² 0 m² 2 166 m² 0 m² 2 290 m² 4 456 m²
Total 2 166 m² 4 456 m² 0 m² 2 166 m² 0 m² 2 290 m² 4 456 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14000000 140
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 140 (100,0 %) · en résidence : 140 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 mars 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0916451611036
  • Code commune INSEE : 91645 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 21 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Verrières-le-Buisson (91370)

→ Voir tous les PC logements à Verrières-le-Buisson (91370)