Autorisation d’urbanisme PC n°0916451611036 à VERRIERES LE BUISSON (91370) !
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0916451611036). Le projet est situé au 5 VOIE DE L AULNE à VERRIERES LE BUISSON (91370). Le projet se situe dans le département Essonne, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 21 février 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 21 février 2017, autorise la création de 140 logements sur une parcelle de 1 270 m². La surface de plancher créée atteint 4 456 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 456 m².
Localisation du projet
Adresse : 5 VOIE DE L AULNE, VERRIERES LE BUISSON (91370).
ASS POUR DEVELOPPEMENT DES FOYERS (SIREN 775661440, SIRET 77566144001060, APE 55.90Z, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité IVRY SUR SEINE (94207)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 4 456 m² · Variation nette totale : 2 290 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
2 166 m²
4 456 m²
0 m²
2 166 m²
0 m²
2 290 m²
4 456 m²
Total
2 166 m²
4 456 m²
0 m²
2 166 m²
0 m²
2 290 m²
4 456 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
140
Répartition par typologie
En résidence
140
Répartition par taille
1 pièce
140
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
140
Surface créée
4 456 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
2 166 m²
Surface après travaux (totale)
4 456 m²
Superficie du terrain
1 270 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite4 456 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2017/02/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 24 mars 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VERRIERES LE BUISSON (91370). Les principaux éléments portent sur 140 logements, 4 456 m², 0 m² et parcelle de 1 270 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Essonne
Code de la commune du lieu des travaux
91645
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0916451611036
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-02-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-07-20
Date réelle d'achèvement des travaux
2021-03-24
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-03
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55.90Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASS POUR DEVELOPPEMENT DES FOYERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775661440
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77566144001060
Code postal du demandeur
94207
Localité du demandeur
IVRY SUR SEINE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
VOIE
Libellé de la voie du terrain
DE L AULNE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VERRIERES LE BUISSON
Code postal du terrain
91370
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
93
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1270
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
5
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
140
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
140
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
140
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
-
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
140
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
2166
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
4456
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
2166
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée