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Permis de construire n°PC 04932319A0004 à Verrières-en-Anjou (49) pour 19 logements délivré le 17 mai 2019 à SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04932319A0004 délivré le 17 mai 2019 par la ville de Verrières-en-Anjou (49480), pour un projet situé Rd 323 - Zac la Vendange -, VERRIERES-EN-ANJOU (49480). Le programme prévoit 19 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 670 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rd 323 - Zac la Vendange -, VERRIERES-EN-ANJOU (49480), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2019 par la Ville de Verrières-en-Anjou.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 19 logements pour une surface de plancher totale de 1 508 m² sur une emprise foncière de 670 m². La surface de plancher créée atteint 1 508 m² dont habitation (1 367 m²) et locaux (141 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 71,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 508 m²
  • Surface du terrain : 670 m²
  • Référence cadastrale : ZM 344

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/17
Foncier670 m²
Surface construite1 508 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurEPL (ex SEM)
Logements créés19
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS
  • SIREN : 063200059
  • SIRET : 06320005900028
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : EPL (ex SEM)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ANGERS CEDEX 01 (49004)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 19 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 508 m²
Variation nette totale 1 508 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 367 m² 1 367 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 1 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 508 m² 1 508 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
472600 19
21,1 % 36,8 % 10,5 % 31,6 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 19 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 19 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 17 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04932319A0004
  • Code commune INSEE : 49323 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 17 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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