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Permis de construire à Saint-Sylvain-D Anjou (49480) - 506 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04932314A0005 délivré le 2014/04/10 à Saint-Sylvain-d Anjou autorise une construction neuve pour un programme de 506 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ANGERS LOIRE HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 506 m² sur ZAC LE CHENE VERT ilot A17.1. Déposé en hiver 2014, autorisé le 10 avril 2014 par la commune de Saint-Sylvain-d Anjou. Implanté ZAC LE CHENE VERT ilot A17.1, à Saint-Sylvain-D Anjou (49480), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ANGERS LOIRE HABITAT.

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 636 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 506 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 506 m².

Saint-Sylvain-d Anjou compte 7 775 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZAC LE CHENE VERT ilot A17.1, Saint-Sylvain-D Anjou (49480).

Références cadastrales : ZC, 297.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ANGERS LOIRE HABITAT (SIREN 389106865, SIRET 38910686500014, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Angers (49100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 506 m² · Variation nette totale : 506 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²506 m²0 m²0 m²0 m²506 m²506 m²
Total0 m²506 m²0 m²0 m²0 m²506 m²506 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Répartition par taille
3 pièces3
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée506 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)506 m²
Superficie du terrain1 636 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite506 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/04/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 30 janvier 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04932314A0005
  • Code commune INSEE : 49323 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Sylvain-D Anjou (49480). Les travaux prévoient la création de 506 m²; la surface après travaux atteint 506 m². Le terrain couvre 1 636 m².

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