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Autorisation d’urbanisme PC n°04932313A0058 à Saint-Sylvain-d Anjou (49480) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04932313A0058). Le projet est situé au ZAC LA VENDANGE à Saint-Sylvain-d Anjou (49480). Le projet se situe dans le département Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 mars 2014, autorise la création de 64 logements sur une parcelle de 1 890 m². La surface de plancher créée atteint 1 851 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 851 m².

Localisation du projet

Adresse : ZAC LA VENDANGE, Saint-Sylvain-d Anjou (49480).

Références cadastrales : ZM, 189, ZM, 188.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE TOIT ANGEVIN (SIREN 054200506, SIRET 05420050600027, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Angers (49000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 851 m² · Variation nette totale : 1 851 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 851 m²0 m²0 m²0 m²1 851 m²1 851 m²
Total0 m²1 851 m²0 m²0 m²0 m²1 851 m²1 851 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés64
Répartition par typologie
En résidence64
Répartition par taille
2 pièces64

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés64
Surface créée1 851 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 851 m²
Superficie du terrain1 890 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 851 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2014/03/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 octobre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04932313A0058
  • Code commune INSEE : 49323 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Sylvain-d Anjou (49480). Les principaux éléments portent sur 64 logements, 1 851 m², 0 m² et parcelle de 1 890 m².