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Autorisation d’urbanisme PC n°02560921P0012 à LES VERRIERES DE JOUX (25300) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02560921P0012). Le projet est situé au 49 RUE DE FRANCHE COMTE à LES VERRIERES DE JOUX (25300). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 11 février 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 février 2022, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 500 m². La surface de plancher créée atteint 710 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 710 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 49 RUE DE FRANCHE COMTE, LES VERRIERES DE JOUX (25300).

Références cadastrales : AC, 43.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CARRE DE L'HABITAT (SIREN 814812277, SIRET 81481227700014, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LUTTERBACH (68460)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 710 m² · Variation nette totale : 513 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation197 m²710 m²0 m²197 m²0 m²513 m²710 m²
Total197 m²710 m²0 m²197 m²0 m²513 m²710 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Individuel groupé8
Répartition par taille
4 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée710 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée197 m²
Surface après travaux (totale)710 m²
Superficie du terrain1 500 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite710 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/02/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02560921P0012
  • Code commune INSEE : 25609 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES VERRIERES DE JOUX (25300). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 710 m², 0 m² et parcelle de 1 500 m².