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Autorisation d’urbanisme PC n°07331224D1006 à VERRENS-ARVEY (73460) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07331224D1006). Le projet est situé au 300 chemin du Four à VERRENS-ARVEY (73460). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 octobre 2024, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 788 m². La surface de plancher créée atteint 94 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 477 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 300 chemin du Four, VERRENS-ARVEY (73460).

Références cadastrales : 0D, 520.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ALMA DOMUS (SIREN 949266381, SIRET 94926638100019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ALBERTVILLE (73200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 477 m² · Variation nette totale : 94 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation134 m²45 m²249 m²0 m²0 m²294 m²428 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²249 m²-249 m²-249 m²
Autres locaux non résidentiels249 m²49 m²0 m²0 m²0 m²49 m²298 m²
Total383 m²94 m²249 m²0 m²249 m²94 m²477 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
3 pièces4
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée94 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)477 m²
Superficie du terrain788 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite49 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/10/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07331224D1006
  • Code commune INSEE : 73312 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VERRENS-ARVEY (73460). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 94 m², 0 m² et parcelle de 788 m².