Permis de construire à Vernoux-En-Vivarais (07240) - 112 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°00733815B0009 délivré le 2015/12/18 à Vernoux-en-Vivarais autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 112 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par JMDVBM, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (224 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 18 décembre 2015 par la commune de Vernoux-en-Vivarais. Implanté Quartier Siveyrac, à Vernoux-En-Vivarais (07240), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par JMDVBM.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 6 113 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (112 m² issues de transformation, 112 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 112 m².
Vernoux-en-Vivarais compte 1 977 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Quartier Siveyrac, Vernoux-En-Vivarais (07240).
Références cadastrales : AH, 519, AH, 517, AH, 231.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
JMDVBM (SIREN 477747752, SIRET 47774775200012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Vernoux-en-Vivarais (07240)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 112 m² · Surface après travaux (totale) : 112 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | -112 m² | 0 m² |
| Total | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 112 m² |
| Total détail | 112 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 112 m² |
| Superficie du terrain | 6 113 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juin 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00733815B0009
- Code commune INSEE : 07338 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vernoux-En-Vivarais (07240). Les travaux prévoient des transformations pour 224 m²; la surface après travaux atteint 112 m². Le terrain couvre 6 113 m².
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