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Permis de construire n°PC 07864319Y0007 à Vernouillet (78) pour un logement délivré le 5 juillet 2019 à CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE DE POISSY (CIMG-POISSY)

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07864319Y0007 délivré le 5 juillet 2019 par la ville de Vernouillet (78540), pour un projet situé 7 Rue de L Industrie, VERNOUILLET (78540). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 612 m².

Programme et contexte

En mars 2019, CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE DE POISSY (CIMG-POISSY) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7 Rue de L Industrie, VERNOUILLET (78540), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2019 par la Ville de Vernouillet.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 1 324 m² sur une emprise foncière de 2 612 m². La surface de plancher créée atteint 485 m² dont habitation (0 m²) et locaux (485 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 92,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 324 m²
  • Surface du terrain : 2 612 m²
  • Référence cadastrale : AH 541, AH 540, AH 538

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/07/2019
Foncier2 612 m²
Surface construite1 324 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE DE POISSY (CIMG-POISSY)
  • SIREN : 844905679
  • SIRET : 84490567900016
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : VERNOUILLET (78540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 839 m²
Surface après travaux (totale) 1 324 m²
Variation nette totale 485 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Autres locaux non résidentiels 839 m² 485 m² 155 m² 0 m² 247 m² 393 m² 1 232 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 92 m² · Entrepôt : 155 m²
Total 839 m² 485 m² 247 m² 0 m² 247 m² 485 m² 1 324 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07864319Y0007
  • Code commune INSEE : 78643 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 5 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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