Permis de construire à Vernou-La-Celle-Sur-Seine (77670) - 12 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°0774942300009 délivré le 2023/09/19 à VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 39 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 30 m² sur 1 bis RUE DE LA HARPE. Il prévoit ensuite 12 m² de constructions neuves. Déposé en été 2023, autorisé le 19 septembre 2023 par la commune de VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINE. Implanté 1 bis RUE DE LA HARPE, à Vernou-La-Celle-Sur-Seine (77670), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de RUE DE LA HARPE.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 37 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 12 m², dont 25 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 39 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINE compte 2 606 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 bis RUE DE LA HARPE, Vernou-La-Celle-Sur-Seine (77670).
Références cadastrales : AC, 88.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : GREZ SUR LOING (7880).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 57 m² · Surface après travaux (totale) : 39 m² · Variation nette totale : -18 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 32 m² | 12 m² | 25 m² | 30 m² | 0 m² | 7 m² | 39 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | -25 m² | 0 m² |
| Total | 57 m² | 12 m² | 25 m² | 30 m² | 25 m² | -18 m² | 39 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 25 m² |
| Total détail | 25 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 12 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 30 m² |
| Surface après travaux (totale) | 39 m² |
| Superficie du terrain | 37 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0774942300009
- Code commune INSEE : 77494 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vernou-La-Celle-Sur-Seine (77670). Les travaux prévoient la création de 12 m², des transformations pour 50 m² et des démolitions de 30 m²; la surface après travaux atteint 39 m². Le terrain couvre 37 m².
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