Permis de construire à Vernosc Les Annonay (07430) - 261 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°00733723A0010 délivré le 2023/06/05 à VERNOSC LES ANNONAY autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 261 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 44 m² sur 114 Rue des pres - Hameau de V. Déposé au printemps 2023, autorisé le 5 juin 2023 par la commune de VERNOSC LES ANNONAY. Implanté 114 Rue des pres - Hameau de V, à Vernosc Les Annonay (07430), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 985 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (165 m² issues de transformation, 165 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 261 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
VERNOSC LES ANNONAY compte 2 648 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 114 Rue des pres - Hameau de V, Vernosc Les Annonay (07430).
Références cadastrales : C, 1567.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CHARNAS (07340).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 305 m² · Surface après travaux (totale) : 261 m² · Variation nette totale : -44 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 261 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 165 m² | -209 m² | 0 m² |
| Total | 305 m² | 0 m² | 165 m² | 44 m² | 165 m² | -44 m² | 261 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 165 m² |
| Total détail | 165 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 261 m² |
| Superficie du terrain | 985 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 janvier 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00733723A0010
- Code commune INSEE : 07337 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vernosc Les Annonay (07430). Les travaux prévoient des transformations pour 330 m² et des démolitions de 44 m²; la surface après travaux atteint 261 m². Le terrain couvre 985 m².
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