Permis de construire à Vernosc-Les-Annonay (07430) - 233 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°00733715A0006 délivré le 2015/04/22 à VERNOSC-LES-ANNONAY autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 233 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (158 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 22 avril 2015 par la commune de VERNOSC-LES-ANNONAY. Implanté RUE DES COUAS, à Vernosc-Les-Annonay (07430), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 795 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (79 m² issues de transformation, 79 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 233 m².
VERNOSC-LES-ANNONAY compte 2 648 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DES COUAS, Vernosc-Les-Annonay (07430).
Références cadastrales : B, 1201, B, 1207.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VERNOSC LES ANNONAY (07430).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 233 m² · Surface après travaux (totale) : 233 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 233 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | -79 m² | 0 m² |
| Total | 233 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 233 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 79 m² |
| Total détail | 79 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 233 m² |
| Superficie du terrain | 795 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 13 janvier 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 54 mois 22 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00733715A0006
- Code commune INSEE : 07337 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vernosc-Les-Annonay (07430). Les travaux prévoient des transformations pour 158 m²; la surface après travaux atteint 233 m². Le terrain couvre 795 m².
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