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Autorisation d’urbanisme PC n°0276811808527 à VERNON (27200) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0276811808527). Le projet est situé au 2-4-6 COUR D'HONNEUR à VERNON (27200). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 4 janvier 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 janvier 2019, autorise la création de 59 logements sur une parcelle de 5 487 m². La surface de plancher créée atteint 122 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 451 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 2-4-6 COUR D'HONNEUR, VERNON (27200).

Références cadastrales : AZ, 249.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs reconnus comme tels. Localité du demandeur : CAEN (14000).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 451 m² · Variation nette totale : 108 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²122 m²3 896 m²0 m²0 m²4 018 m²4 018 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²3 896 m²-3 896 m²-3 896 m²
Autres locaux non résidentiels4 343 m²0 m²0 m²14 m²0 m²-14 m²4 329 m²
Total4 343 m²122 m²3 896 m²14 m²3 896 m²108 m²4 451 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés59
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)59
Répartition par taille
2 pièces28
3 pièces31

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés59
Surface créée122 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 451 m²
Superficie du terrain5 487 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite433 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/01/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0276811808527
  • Code commune INSEE : 27681 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VERNON (27200). Les principaux éléments portent sur 59 logements, 122 m², 0 m² et parcelle de 5 487 m².