Permis de construire à Vernon (07260) - 10 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°00733621D0003 délivré le 2022/02/04 à Vernon autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 517 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 79 m² sur 1790 RTE du Chatus. Il prévoit ensuite 10 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2021, autorisé le 4 février 2022 par la commune de Vernon. Implanté 1790 RTE du Chatus, à Vernon (07260), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 900 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 10 m², dont 266 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 517 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Vernon compte 223 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1790 RTE du Chatus, Vernon (07260).
Références cadastrales : A, 1170.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Joyeuse (07260).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 586 m² · Surface après travaux (totale) : 517 m² · Variation nette totale : -69 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 241 m² | 10 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 517 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 266 m² | -345 m² | 0 m² |
| Total | 586 m² | 10 m² | 266 m² | 79 m² | 266 m² | -69 m² | 517 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 266 m² |
| Total détail | 266 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 10 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 517 m² |
| Superficie du terrain | 900 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 20 février 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 19 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00733621D0003
- Code commune INSEE : 07336 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vernon (07260). Les travaux prévoient la création de 10 m², des transformations pour 532 m² et des démolitions de 79 m²; la surface après travaux atteint 517 m². Le terrain couvre 900 m².
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Autres permis de construire de logements dans la commune
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