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Permis de construire à Vernoil-Le-Fourrier (49390) - 80 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04936913M0004 délivré le 2013/05/28 à Vernoil-le-Fourrier autorise une extension de surface pour un programme de 599 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE VILLAGE, le programme résidentiel autorise la construction de 80 m² sur 2 RUE des Ecoles. Déposé en hiver 2013, autorisé le 28 mai 2013 par la commune de Vernoil-le-Fourrier. Implanté 2 RUE des Ecoles, à Vernoil-Le-Fourrier (49390), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE VILLAGE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 567 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 80 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 599 m².

Vernoil-le-Fourrier compte 1 283 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE des Ecoles, Vernoil-Le-Fourrier (49390).

Références cadastrales : AB, 260.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE VILLAGE (SIREN 534862727, SIRET 53486272700011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Vernoil-le-Fourrier (49390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 519 m² · Surface après travaux (totale) : 599 m² · Variation nette totale : 80 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation519 m²80 m²0 m²0 m²0 m²80 m²599 m²
Total519 m²80 m²0 m²0 m²0 m²80 m²599 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée80 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)599 m²
Superficie du terrain2 567 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite599 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/05/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04936913M0004
  • Code commune INSEE : 49369 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vernoil-Le-Fourrier (49390). Les travaux prévoient la création de 80 m²; la surface après travaux atteint 599 m². Le terrain couvre 2 567 m².

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