Permis de construire à Verniolle (09340) - 530 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°00933223A0007 délivré le 2023/11/24 à VERNIOLLE autorise une construction neuve pour un programme de 530 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 530 m² sur 9 RUE DE LA CLOTTE. Déposé au printemps 2023, autorisé le 24 novembre 2023 par la commune de VERNIOLLE. Implanté 9 RUE DE LA CLOTTE, à Verniolle (09340), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 1 693 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 89 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 530 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 530 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 11 % du volume autorisé).
VERNIOLLE compte 2 338 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 RUE DE LA CLOTTE, Verniolle (09340).
Références cadastrales : 0A, 1067, 0A, 1065, 0A, 1064.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (SIREN 415359975, SIRET 41535997500026, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité FOIX (09002)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 117 m² · Surface après travaux (totale) : 530 m² · Variation nette totale : 413 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 530 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 413 m² | 530 m² |
| Total | 117 m² | 530 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 413 m² | 530 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 9 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Collectif (hors résidence) | 8 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
| 3 pièces | 4 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 9 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 530 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 117 m² |
| Surface après travaux (totale) | 530 m² |
| Superficie du terrain | 1 693 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 janvier 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00933223A0007
- Code commune INSEE : 09332 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Verniolle (09340). Les travaux prévoient la création de 530 m² et des démolitions de 117 m²; la surface après travaux atteint 530 m². Le terrain couvre 1 693 m².
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