Permis de construire à Verniolle (09340) - 106 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°0093321700015 délivré le 2017/12/05 à VERNIOLLE autorise une construction neuve pour un programme de 106 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE VERNIOLLE, le programme résidentiel autorise la construction de 106 m² sur 11 RUE D'ESPAGNE. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 5 décembre 2017 par la commune de VERNIOLLE. Implanté 11 RUE D'ESPAGNE, à Verniolle (09340), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE VERNIOLLE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 492 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 106 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 106 m². Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
VERNIOLLE compte 2 338 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE VERNIOLLE (SIREN 210903324, SIRET 21090332400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité VERNIOLLE (09340)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 106 m² · Variation nette totale : 106 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
106 m²
0 m²
0 m²
0 m²
106 m²
106 m²
Total
0 m²
106 m²
0 m²
0 m²
0 m²
106 m²
106 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Logements supprimés
1
Surface créée
106 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
106 m²
Superficie du terrain
2 492 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite106 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Verniolle (09340). Les travaux prévoient la création de 106 m²; la surface après travaux atteint 106 m². Le terrain couvre 2 492 m².
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