Permis de construire à Vernierfontaine (25580) - 168 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°02560521V0003 délivré le 2021/09/14 à VERNIERFONTAINE autorise une transformation avec extension pour un programme de 479 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI NC2M IMMO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (212 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 14 septembre 2021 par la commune de VERNIERFONTAINE. Implanté 33 RUE DU PREROT, à Vernierfontaine (25580), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI NC2M IMMO.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 287 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. La création de surface atteint 168 m², dont 106 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 479 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
VERNIERFONTAINE compte 483 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 33 RUE DU PREROT, Vernierfontaine (25580).
Références cadastrales : AA, 177.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI NC2M IMMO (SIREN 982561474, SIRET 98256147400015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LE BIZOT (25210)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 311 m² · Surface après travaux (totale) : 479 m² · Variation nette totale : 168 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 205 m² | 168 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 479 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | -106 m² | 0 m² |
| Total | 311 m² | 168 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 168 m² | 479 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 106 m² |
| Total détail | 106 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 168 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 479 m² |
| Superficie du terrain | 287 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mai 2025.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02560521V0003
- Code commune INSEE : 25605 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vernierfontaine (25580). Les travaux prévoient la création de 168 m² et des transformations pour 212 m²; la surface après travaux atteint 479 m². Le terrain couvre 287 m².
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