Permis de construire à Vernierfontaine (25580) - 137 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°02560517V0012 délivré le 2017/09/06 à VERNIERFONTAINE autorise une transformation avec extension pour un programme de 594 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 137 m² sur 18 RUE DU STADE. Déposé en été 2017, autorisé le 6 septembre 2017 par la commune de VERNIERFONTAINE. Implanté 18 RUE DU STADE, à Vernierfontaine (25580), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de VERNIERFONTAINE.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 989 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 137 m², dont 43 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 457 m² d’habitation et 137 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 594 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
VERNIERFONTAINE compte 483 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 18 RUE DU STADE, Vernierfontaine (25580).
Références cadastrales : AB, 88.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LE FERRE (35420).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 457 m² · Surface après travaux (totale) : 594 m² · Variation nette totale : 137 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 277 m² | 137 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 457 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | -43 m² | 137 m² |
| Total | 457 m² | 137 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 137 m² | 594 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 43 m² |
| Total détail | 43 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 137 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 594 m² |
| Superficie du terrain | 989 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02560517V0012
- Code commune INSEE : 25605 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vernierfontaine (25580). Les travaux prévoient la création de 137 m² et des transformations pour 86 m²; la surface après travaux atteint 594 m². Le terrain couvre 989 m².
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