Permis de construire à Vernierfontaine (25580) - 153 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°02560512V0005 délivré le 2013/02/15 à Vernierfontaine autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 153 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 4 m² sur 15 Grande Rue. Déposé en hiver 2012, autorisé le 15 février 2013 par la commune de Vernierfontaine. Implanté 15 Grande Rue, à Vernierfontaine (25580), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 663 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (153 m² issues de transformation, 153 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 153 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Vernierfontaine compte 483 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 15 Grande Rue, Vernierfontaine (25580).
Références cadastrales : D, 244, D, 245.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Vernierfontaine (25580).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 157 m² · Surface après travaux (totale) : 153 m² · Variation nette totale : -4 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 0 m² | 153 m² | 4 m² | 153 m² | -4 m² | 153 m² |
| Total | 157 m² | 0 m² | 153 m² | 4 m² | 153 m² | -4 m² | 153 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 153 m² |
| Surface supprimée | 4 m² |
| Surface après travaux (totale) | 153 m² |
| Superficie du terrain | 1 663 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mars 2013. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 27 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02560512V0005
- Code commune INSEE : 25605 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vernierfontaine (25580). Les travaux prévoient des transformations pour 306 m² et des démolitions de 4 m²; la surface après travaux atteint 153 m². Le terrain couvre 1 663 m².
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