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Permis de construire n°PC 0786422200023 à Verneuil-sur-Seine (78) pour 5 logements délivré le 12 juin 2023 à DEPARTEMENT DES YVELINES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0786422200023 délivré le 12 juin 2023 par la ville de Verneuil-sur-Seine (78480), pour un projet situé 1 Rue Jean Zay, VERNEUIL SUR SEINE (78480). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En décembre 2022, DEPARTEMENT DES YVELINES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue Jean Zay, VERNEUIL SUR SEINE (78480), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2023 par la Ville de Verneuil-sur-Seine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 5 logements pour une surface de plancher totale de 8 388 m². La surface de plancher créée atteint 8 388 m² dont habitation (620 m²) et locaux (7 768 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 124,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 388 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AO 31

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/06/12
Surface construite8 388 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurDépartements et régions
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DES YVELINES
  • SIREN : 227806460
  • SIRET : 22780646000019
  • Catégorie juridique : 7220
  • Catégorie du demandeur : Départements et régions
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VERSAILLES (78012)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 125 m²
Surface après travaux (totale) 8 388 m²
Variation nette totale 1 263 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 524 m² 620 m² 0 m² 524 m² 0 m² 96 m² 620 m²
Autres locaux non résidentiels 6 601 m² 7 768 m² 0 m² 6 601 m² 0 m² 1 167 m² 7 768 m²
Total 7 125 m² 8 388 m² 0 m² 7 125 m² 0 m² 1 263 m² 8 388 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000410 5
0,0 % 0,0 % 0,0 % 80,0 % 20,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 5 (100,0 %)
  • Logements démolis : 6

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 août 2023 et est en cours depuis environ 29 mois 11 jours.

  • Autorisation : 12 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 29 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0786422200023
  • Code commune INSEE : 78642 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 12 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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