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Permis de construire n°PC 0786422200006 à Verneuil-sur-Seine (78) pour un logement délivré le 25 juillet 2022 à ASSOCIATION NOTRE DAME DE VERNEUIL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0786422200006 délivré le 25 juillet 2022 par la ville de Verneuil-sur-Seine (78480), pour un projet situé 106 Grande Rue, VERNEUIL-SUR-SEINE (78480). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 280 368 m².

Programme et contexte

En mai 2022, ASSOCIATION NOTRE DAME DE VERNEUIL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 106 Grande Rue, VERNEUIL-SUR-SEINE (78480), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 juillet 2022 par la Ville de Verneuil-sur-Seine.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 11 195 m² sur une emprise foncière de 280 368 m². La surface de plancher créée atteint 142 m² dont habitation (70 m²) et locaux (72 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 70,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 195 m²
  • Surface du terrain : 280 368 m²
  • Référence cadastrale : AE 15, AE 8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/07/2022
Foncier280 368 m²
Surface construite11 195 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION NOTRE DAME DE VERNEUIL
  • SIREN : 785138926
  • SIRET : 78513892600015
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 85.31Z
  • Localisation du demandeur : VERNEUIL SUR SEINE (78480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 053 m²
Surface après travaux (totale) 11 195 m²
Variation nette totale 142 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Autres locaux non résidentiels 11 053 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 11 125 m²
Total 11 053 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 11 195 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 janvier 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0786422200006
  • Code commune INSEE : 78642 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 25 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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