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Permis de construire n°PC 07864219V0020 à Verneuil-sur-Seine (78) pour 146 logements délivré le 13 mars 2020 à SCCV LE CLOS DES VIGNES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07864219V0020 délivré le 13 mars 2020 par la ville de Verneuil-sur-Seine (78480), pour un projet situé 11-17 Rue des Vignes, VERNEUIL SUR SEINE. Le programme prévoit 146 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 8 886 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, SCCV LE CLOS DES VIGNES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 11-17 Rue des Vignes, VERNEUIL SUR SEINE, dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 mars 2020 par la Ville de Verneuil-sur-Seine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 146 logements pour une surface de plancher totale de 8 939 m² sur une emprise foncière de 8 886 m². La surface de plancher créée atteint 8 939 m² dont habitation (8 736 m²) et locaux (203 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 939 m²
  • Surface du terrain : 8 886 m²
  • Référence cadastrale : AL 179, AL 180, AL 181

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/13
Foncier8 886 m²
Surface construite8 939 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés146
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LE CLOS DES VIGNES
  • SIREN : 884097114
  • SIRET : 88409711400018
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MERU (60110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 146 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 003 m²
Surface après travaux (totale) 8 939 m²
Variation nette totale 7 936 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 003 m² 8 736 m² 0 m² 1 003 m² 0 m² 7 733 m² 8 736 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total 1 003 m² 8 939 m² 0 m² 1 003 m² 0 m² 7 936 m² 8 939 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
018200 11
0,0 % 9,1 % 72,7 % 18,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (2,1 %) · collectifs : 143 (97,9 %) · en résidence : 146 (100,0 %)
  • Logements démolis : 6

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 avril 2022 et est en cours depuis environ 45 mois 8 jours.

  • Autorisation : 13 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 25 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 45 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07864219V0020
  • Code commune INSEE : 78642 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 13 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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