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Permis de construire n°PC 07864219V0009 à Verneuil-sur-Seine (78) pour 99 logements délivré le 19 novembre 2019 à BOUYGUES IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07864219V0009 délivré le 19 novembre 2019 par la ville de Verneuil-sur-Seine (78480), pour un projet situé 61 Avenue du Chateau, VERNEUIL-SUR-SEINE (78480). Le programme prévoit 99 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 633 m².

Programme et contexte

En mars 2019, BOUYGUES IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 61 Avenue du Chateau, VERNEUIL-SUR-SEINE (78480), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 novembre 2019 par la Ville de Verneuil-sur-Seine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 99 logements pour une surface de plancher totale de 6 110 m² sur une emprise foncière de 4 633 m². La surface de plancher créée atteint 6 110 m² dont habitation (6 110 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 110 m²
  • Surface du terrain : 4 633 m²
  • Référence cadastrale : AH 298, AH 301

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/11/2019
Foncier4 633 m²
Surface construite6 110 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés99
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
  • SIREN : 562091546
  • SIRET : 56209154601140
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : CHATENAY-MALABRY (92290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 99 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 960 m²
Surface après travaux (totale) 6 110 m²
Variation nette totale 4 150 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 110 m² 6 110 m²
Autres locaux non résidentiels 1 960 m² 0 m² 0 m² 1 960 m² 0 m² -1 960 m² 0 m²
Total 1 960 m² 6 110 m² 0 m² 1 960 m² 0 m² 4 150 m² 6 110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
727452000 99
7,1 % 27,3 % 45,5 % 20,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 99 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 99 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 août 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07864219V0009
  • Code commune INSEE : 78642 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 19 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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