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Autorisation d’urbanisme PC n°0774931200004 à Verneuil-l tang (77390) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0774931200004). Le projet est situé au 46 RUE de la Gare à Verneuil-l tang (77390). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 mars 2013, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 1 610 m². La surface de plancher créée atteint 530 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 530 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 46 RUE de la Gare, Verneuil-l tang (77390).

Références cadastrales : AB, 317, AB, 321.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.C.I DE L'ETANG (SIREN 752082776, SIRET 75208277600010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Saint-Ouen-en-Brie (77720)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 530 m² · Variation nette totale : 460 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²530 m²0 m²0 m²0 m²530 m²530 m²
Autres locaux non résidentiels70 m²0 m²0 m²70 m²0 m²-70 m²0 m²
Total70 m²530 m²0 m²70 m²0 m²460 m²530 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
3 pièces8
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée530 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)530 m²
Superficie du terrain1 610 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 août 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0774931200004
  • Code commune INSEE : 77493 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Verneuil-l tang (77390). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 530 m², 0 m² et parcelle de 1 610 m².