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Permis de construire n°PC 02767922I0011 à Verneuil d'Avre et d'Iton (27) pour 2 logements délivré le 31 octobre 2022 à BIA PROJECT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02767922I0011 délivré le 31 octobre 2022 par la ville de Verneuil d'Avre et d'Iton (27160), pour un projet situé Rue de la Petite Vitesse, VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON (27130). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 861 m².

Programme et contexte

En juin 2022, BIA PROJECT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de la Petite Vitesse, VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON (27130), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 31 octobre 2022 par la Ville de Verneuil d'Avre et d'Iton.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 2 logements pour une surface de plancher totale de 465 m² sur une emprise foncière de 1 861 m². La surface de plancher créée atteint 465 m² dont habitation (131 m²) et locaux (334 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 465 m²
  • Surface du terrain : 1 861 m²
  • Référence cadastrale : L 24

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Rue de la Petite Vitesse, Verneuil d'Avre et d'Iton (27130)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation31/10/2022
Foncier1 861 m²
Surface construite465 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BIA PROJECT
  • SIREN : 909635633
  • SIRET : 90963563300011
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOURTH (27580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 465 m²
Variation nette totale 465 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
Total 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 31 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02767922I0011
  • Code commune INSEE : 27679 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 31 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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