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Permis de construire à Verneuil D’Avre Et D’Iton (27130) - 540 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02767917I0034 délivré le 2018/01/19 à VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 540 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (216 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 19 janvier 2018 par la commune de VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON. Implanté 538 Chemin du Chateau La Puis, à Verneuil D’Avre Et D’Iton (27130), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 562 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (108 m² issues de transformation, 108 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 108 m² d’habitation et 432 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 540 m².

VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON compte 7 305 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 538 Chemin du Chateau La Puis, Verneuil D’Avre Et D’Iton (27130).

Références cadastrales : H, 258.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Verneuil d'Avre et d'Iton (27130).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 540 m² · Surface après travaux (totale) : 540 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²108 m²0 m²0 m²108 m²108 m²
Autres locaux non résidentiels540 m²0 m²0 m²0 m²108 m²-108 m²432 m²
Total540 m²0 m²108 m²0 m²108 m²0 m²540 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole108 m²
Total détail108 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)540 m²
Superficie du terrain2 562 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite540 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/01/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02767917I0034
  • Code commune INSEE : 27679 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Verneuil D’Avre Et D’Iton (27130). Les travaux prévoient des transformations pour 216 m²; la surface après travaux atteint 540 m². Le terrain couvre 2 562 m².

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