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Déclaration préalable n°DP 02767914F0001 à Verneuil d'Avre et d'Iton (27) pour un logement non opposée le 22 février 2014 à SCI CAROGIL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02767914F0001 délivré le 22 février 2014 par la ville de Verneuil d'Avre et d'Iton (27160), pour un projet situé 92 Rue Thiers, VERNEUIL-SUR-AVRE (27130). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et usage prévu : location.

Programme et contexte

En janvier 2014, SCI CAROGIL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 92 Rue Thiers, VERNEUIL-SUR-AVRE (27130), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 22 février 2014 par la Ville de Verneuil d'Avre et d'Iton.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 140 m². La surface de plancher après travaux atteint 140 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (90 m²) et locaux (50 m²). La surface moyenne des logements est de 90,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 140 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 0P 389

Localisation du projet

  • Adresse complète : 92 Rue Thiers, Verneuil d'Avre et d'Iton (27130)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation22/02/2014
Surface construite140 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CAROGIL
  • SIREN : 480070812
  • SIRET : 48007081200015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : MANDRES (27130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 140 m²
Surface après travaux (totale) 140 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 90 m²
Autres locaux non résidentiels 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 50 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 45 m²
Total 140 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mai 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02767914F0001
  • Code commune INSEE : 27679 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 22 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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